Le conseil Municipal
Le conseil municipal siège à la mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil est convoqué par le Maire, qui détermine l'ordre du jour.
Cependant, le maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l'état ou d'une majorité de conseillers municipaux.
Les séances sont publiques, toute personne peut y assister sans troubler les débats. Le conseil municipal peut parfois se réunir à huis-clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de trois conseillers municipaux.
Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Un quorum égal à la majorité des conseillers est nécessaire à la validité des délibérations.
Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n'est imposée. Il n'est même pas nécessaire qu'un vote formel ait lieu dès lors que l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constatée. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu'il concerne une mesure nominative ou à la demande d'un tiers des conseillers municipaux.
A l'issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.