Le rôle du Maire

Publié le par DOM

Représentant de l'Etat dans la commune, les obligations du maire lui donnent à la fois des pouvoirs d'administration générale (sous le contrôle du préfet), et des attributions judiciaires (sous le contrôle du procureur de la République).

Le maire - avec le conseil municipal - est également chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune (et d'en gérer les revenus).

Dans l'exercice de ses fonctions, le maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres : civil, comptable et financier, pénal.

Le Maire est le représentant de l'Etat :
Il doit à ce titre, par exemple : publier et exécuter les lois et règlements, exécuter les mesures de sureté générale, organiser les scrutins politiques et professionnels, délivrer les documents, autorisations et certificats légaux.

Le Maire est officier d'état civil :
Le maire est personnellement responsable des actes de l'état civil, de la tenue et de la conservation des registres. Il ne peut refuser la délivrance des actes aux administrés qui en font la demande.

Le Maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire :
Le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire (OPJ), c'est-à-dire qu'ils assurent, sous la direction et l'autorité du procureur de la République, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait à la recherche des infractions à la loi pénale, à la réception des plaintes et dénonciations, au constat des infractions et à leurs transmissions au procureur de la République.

Le maire est également chargé, sous le contrôle du préfet, "de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes d'Etat qui y sont relatifs". Cette police a un but essentiellement préventif. Elle consiste à assurer le bon ordre, la sûreté (au sens de tranquillité), la sécurité et la salubrité publiques dans la commune.

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