evaux

Les personnes atteignant l'âge de 18 ans après le 10 juin 2007 et avant chacun des scrutins électoraux prévus en 2008 seront inscrites d'office sur les listes électorales.

 Scrutin uninominal : on vote pour un candidat, même s’il figure sur une liste

Le panachage , la radiation ou la substitution de noms d’une liste demeurent possibles.

Dans ces communes, les déclarations de candidature ne sont pas obligatoires.

Toutefois si des candidats veulent bénéficier du concours de la commission de propagande, ils doivent présenter une liste à la Préfecture ou à la sous-préfecture territorialement compétente qui comportera autant de noms que de conseillers municipaux à élire. Cette liste n’est pas soumise à l’obligation de parité hommes-femmes.

Les candidatures individuelles ou comportant plusieurs noms mais en nombre inférieur au nombre de conseillers municipaux à élire ne sont pas admises. En revanche, le vote sur des personnes non candidates reste possible voir la rubrique panachage

Au cas précis, le concours de la commission de propagande se limite à l’envoi des bulletins et des professions de foi, mais ne concerne pas le remboursement des frais d’impression de la propagande électorale qui reste à la charge de la liste candidate

 

Après avoir élu le maire et ses adjoints, le conseil municipal doit très vite prendre une série de décisions pour organiser son travail.

1. CONFIER LES DÉLÉGATIONS

Du conseil municipal au maire

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses responsabilités

au maire. Celles-ci lui sont confiées sur une partie ou toute la durée de son mandat. Dans tous les cas, le maire devra rendre compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du conseil municipal.

Du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux

L’administration de la commune relève de la seule autorité du maire. Celui-ci peut cependant déléguer certaines de ses attributions à d’autres membres du conseil municipal. Placées sous sa surveillance et sa responsabilité, ces délégations sont nominatives et doivent faire l’objet d’un arrêté du maire sous peine de nullité. Cet arrêté, qui doit être publié et transcrit au registre (art.L.122-29 du Code des communes), fixe la durée et les règles d’exercice des fonctions déléguées aux élus qui ne peuvent subdéléguer leurs pouvoirs. Les délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. A tout moment et sans avoir à motiver sa décision, le maire peut y mettre fin en prenant un arrêté. Les délégations, dont la durée ne peut excéder celle du mandat du maire, cessent alors de plein droit au terme prévu. Mises à part les restrictions imposées par la loi, l’objet et l’étendue des délégations ne sont pas formellement limités. Elles peuvent très bien n’avoir qu’un objet spécial ou un domaine précis, ou au contraire porter sur un ou plusieurs services.

1. Les adjoints

Le maire leur confie des délégations librement et sans avoir à consulter le conseil municipal. Il n’a pas davantage à tenir compte de l’ordre du tableau même si les adjoints, sauf à être tous absents ou empêchés, bénéficient d’un ordre de priorité sur les conseillers municipaux. Seuls les adjoints ayant une délégation du maire (par arrêté) peuvent percevoir une indemnité de fonction. Ceux-ci doivent par ailleurs adresser un spécimen de leur signature au préfet et au comptable de la commune.

2. Les conseillers municipaux

Ils ne peuvent recevoir délégation qu’en cas d’absence ou d’empêchement de tous les adjoints. Le cas échéant et comme pour les adjoints, le maire arrête librement son choix sans avoir à suivre l’ordre du tableau des conseillers municipaux.

N.B. : Sans procédure de délégation, le maire et les adjoints sont, ès-qualités, officiers de police judiciaire et officiers d’état civil.

Du maire au personnel

Les agents communaux ne peuvent recevoir que des délégations de signature.  

sur tous objets peuvent être données exclusivement : - au directeur général et au directeur général adjoint des services - au directeur général et au directeur des services techniques.

• Des délégations spécifiques

peuvent être données : - à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires : la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents, la légalisation des signatures ; - à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A : la certification de la conformité et de l’exactitude des pièces justificatives produites à l’appui des mandats de paiement ....

 

 

   Ce lundi sur France Bleue Creuse, retrouver les différents candidats aux municipales et cantonales. Vous chercher à voir de la discorde à Evaux les bains, ce ne sera pas le cas, la campagne devrait se dérouler dans la sérénité. Trois candidats pour les Municipales. Daniel Magnier, François Radigon et Bellet Dominique.
En ce qui me concerne, je continue dans ma démarche et plus l'échéance approche et plus je suis sollicité par les demandes  de partenariat sur la liste. Cherche t on un nouveau souffle à Evaux les bains.....
Le campagne sera certainement plus ardue pour les cantonales avec deux candidats avec des idées diamétralement opposées.

Pour en savoir plus : www.evauxnews.com

Les conseillers généraux sont élus pour six ans, selon un mode de scrutin uninonimal à deux tours. Pour la première fois, tous les candidats devront avoir un suppléant de sexe différent, amené à lui succéder automatiquement dans certaines circonstances. 
Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les quelque 2 000 cantons renouvelables en mars 2008 sont ceux où la précédente élection s’était déroulée en 2001 (prévu initialement en 2007, le scrutin avait été repoussé en raison des
élections présidentielle et législatives). Dans les cantons où on avait voté en 2004, le scrutin aura lieu en 2010.
Au premier tour, un candidat est élu s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (et 25% des inscrits au moins).
Au second tour sont autorisés à se présenter ceux qui ont réuni au moins 10% des inscrits. Si aucun candidat ou un seul remplit cette condition, les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au 1er tour peuvent se maintenir.
L’élection se fait à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, c’est le plus âgé qui est élu.