Quelles sont les règles applicables aux affiches ?
Elles sont au nombre de trois. Tout d'abord, leur format est limité au format 594 x 841 mm. Ensuite, les affiches qui comprennent une combinaison des trois couleurs de la République, bleu-blanc-rouge, sont interdites, lorsque cette combinaison pourrait donner une tonalité officielle au document et à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti. Enfin, l'article L.48 du Code électoral édicte que « les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc ». Papier blanc. L'usage d'affiches imprimées sur papier blanc n'est pas toujours considéré par le juge comme de nature à altérer la sincérité du scrutin, eu égard à leur libellé mais surtout à leur brève durée d'exposition et à leur nombre limité. En tout état de cause, le ministère de l'Intérieur considère que les affiches imprimées sur papier blanc sont autorisées lorsqu'elles sont « recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur libre au choix du candidat».
Quelles sont les règles applicables aux bulletins de vote ?
Ces bulletins sont réglementés par l'article R.30 du Code électoral au regard de leur qualité (grammage compris entre 60 et 80 grammes par mètre carré) et de leur format. Ils ne peuvent dépasser des formats variables : 105 x 148 mm pour les bulletins comportant un ou deux noms, 148 x 210 mm (demi-A4) pour les listes comportant de 3 à 31 noms, le format A4 pour les listes comportant plus de 31 noms. Le bulletin devra impérativement être imprimé sur papier blanc, mais les caractères pourront être colorés. Quant au fond du propos figurant sur le bulletin, non seulement l'article L.52-3 du Code électoral autorise expressément l'apposition d'un emblème (ou plusieurs selon la jurisprudence), mais le reste du contenu n'est pas encadré par les textes. Le candidat pourra donc utiliser des slogans ou faire référence à ses soutiens.
Ce mardi 15 Janvier sera pour Monsieur Gérard
Bonhomme, le premier magistrat de la ville une date ancrée dans sa mémoire. Monsieur le Maire présentait pour la dernière fois, en qualité de représentant de l'état ces vœux aux adjoints,
conseillers, présidents d'associations, commerçants et à tous les acteurs de la vie économique de la ville. En préambule, le maire orésenta son bilan municipal.( Il s'apprécie,
il se juge par à un état antérieur et à un point de départ ) expose t’il. C’est après vingt cinq années de loyaux services à notre commune que j’ai décidé non sans hésitation de ne pas me
représenter aux élections municipales poursuit’ il avec émotion. En levant son verre, il ne manqua pas de féliciter tous les candidats présent à l’élection, en leur précisant que la fonction de
Maire comportait de nombreuses responsabilités.